Inductions

Kokopelli

Rectification : conséquences de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’affaire Kokopelli c/ Graines Baumaux

Nous lisons un peu partout que la Cour aurait condamné Kokopelli à payer 100.000 € de dommages-intérêts, ou qu’elle lui aurait fait interdiction de commercialiser ses semences. Ce sont des interprétations erronées de nos précédents communiqués ou des extrapolations hâtives du contenu de la décision : la Cour ne s’est pas prononcée sur le litige particulier entre Kokopelli et Baumaux. Elle n’a fait que refuser d’invalider certains aspects de la législation européenne sur le commerce des semences. Le dossier repart maintenant vers la Cour d’Appel de Nancy et il sera plaidé dans le courant du mois de mars 2013.

C’est devant cette juridiction, nationale, que Baumaux réclame 100.000 € de dommages intérêts et la cessation de nos activités, sur le fondement de la concurrence déloyale.

Nous allons devoir réorienter notre défense, mais le combat continue. Merci de votre soutien pour cette nouvelle étape. 



Au sujet des pétitions

De nouveau, un grand merci à toutes les amies et à tous les amis de Kokopelli qui tentent de nous aider par tous les moyens possibles. Cependant, nous réitérons notre avertissement quant aux pétitions qui circulent sur internet : Kokopelli n'en cautionne aucune. La récente pétition signée par plus de 50 000 personnes sur Change.org a pour objet de faire pression "sur le Président Hollande afin que la condamnation de Kokopelli soit annulée". Quelle condamnation ? Dans le procès intenté par la société Baumaux, l'appel au Tribunal de Nancy sera jugé en 2013. 

Nous renvoyons les amis de Kokopelli vers notre communiqué "Les Pétitions : les psychopathes prédateurs s'en torchent leur barbecul !". Avaaz est une organisation de l'opposition contrôlée qui a, par exemple, fait campagne en 2011 pour la "no-fly zone" au-dessus de la Libye et qui est donc complice des criminels qui ont "libéré" la Libye en massacrant 50 000 civils Libyens sous les bombes "libératrices" à uranium appauvri. Ces organisations ne sont que des usines à pétitions dont la mission est de collecter des adresses e-mails et, tout comme Facebook, de ficher les militants. Restons vigilants.



20/10/2012
0 Poster un commentaire
Ces blogs de Santé & Bien-être pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 17 autres membres